Abidjan, le 29 Janvier 2025

COMMUNIQUE DE LA DIRECTION
GENERALE DES IMPOTS
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SUSPENSION DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 40 DE L’ANNEXE FISCALE 2025 RELATIVES A L’INSTITUTION D’UNE TAXE ENVIRONNEMENTALE SUR LES MEGOTS DE CIGARETTES

Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des contribuables que l’annexe fiscale à la loi de Finances n° 2024-1109 du 18 décembre 2024 portant Budget de l’Etat pour l’année 2025 a, en son article 19, aménagé les taux et la base d’imposition en ce qui concerne les droits d’accises et les taxes spéciales sur les produits du tabac.

Ces aménagements ont consisté d’une part, en l’uniformisation de la base minimum pour le calcul des droits d’accises et des taxes spéciales sur le tabac à 20 000 francs les 1000 cigarettes, soit 400 francs le paquet de 20 cigarettes et d’autre part, au relèvement des différents taux d’imposition des produits du tabac.

Par ailleurs, l’article 40 de ladite annexe fiscale a institué une taxe environnementale sur les mégots de cigarettes au tarif de 50 francs par tranche de 20 tiges.

Dans le but de permettre une évaluation effective de l’incidence des aménagements des taux et de la base d’imposition en matière de droits d’accises sur les tabacs, l’application de l’article 40 de l’annexe fiscale 2025 est suspendue en ses dispositions relatives à l’institution d’une taxe environnementale sur les mégots de cigarettes, jusqu’au 31 décembre de l’année 2025.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.

OUATTARA Sié Abou