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Communiqué

Souscription de la déclaration de régularisation des impôts sur les traitements et salaires

Publié le vendredi 14 février 2025

Abidjan, le 12 février 2025

COMMUNIQUE DE LA DIRECTION
GENERALE DES IMPOTS
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SOUSCRIPTION DE LA DECLARATION DE REGULARISATION
DES IMPOTS SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES

Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des contribuables que conformément à l’article 132 du Code général des Impôts, les délais de dépôt de la déclaration de régularisation des impôts sur les traitements et salaires, sont fixés comme suit :
• en ce qui concerne les entreprises relevant de la Direction des grandes Entreprises et de la Direction des moyennes Entreprises :
- au plus tard le 10 février 2025, pour les entreprises industrielles et les entreprises pétrolières et minières ;
- au plus tard le 15 février 2025, pour les entreprises commerciales
- au plus tard le 20 février 2025, pour les entreprises prestataires de services.
• S’agissant des contribuables relevant des Centres des Impôts, au plus tard le 15 février 2025.

Il invite par conséquent les contribuables concernés, à se rendre sur le portail « e-impôts » afin de souscrire leur déclaration de régularisation des impôts sur les traitements et salaires et à acquitter les impôts correspondants dans le respect des délais susindiqués.

Passé ces délais, il sera fait application des sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.

OUATTARA Sié Abou



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