Abidjan, le 24 Juillet 2025

COMMUNIQUE DE LA DIRECTION
GENERALE DES IMPOTS
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DELIVRANCE DE L’ATTESTATION DE REGULARITE DE SITUATION FISCALE DANS LE CADRE DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE 2025

Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des candidats à l’élection présidentielle de la République de Côte d’Ivoire, que conformément aux dispositions de l’article 54 de l’Ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020 portant révision du Code électoral, le dossier de candidature à déposer auprès de la Commission électorale indépendante est obligatoirement accompagné d’une Attestation de Régularité de Situation fiscale (ARSF).

Ladite attestation est délivrée par le Directeur général des Impôts.

La demande d'Attestation de Régularité de Situation fiscale qui doit comporter les nom et prénoms, l’adresse postale, le numéro de compte contribuable, le numéro de téléphone et le lieu de résidence, est déposée à la Direction des Opérations d’Assiette (DOA) sise à Marcory, Boulevard Félix Houphouët-Boigny au 5ème étage de l’immeuble Plein Ciel.

Elle doit être appuyée des pièces ci-après :
- la photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport biométrique ;
- la preuve du paiement des impôts et taxes auxquels le requérant est soumis au titre des années 2022, 2023, 2024 et 2025;
- les bulletins de salaire du mois de décembre des années 2022, 2023 et 2024 et des mois de janvier à juin 2025 pour les fonctionnaires et les salariés du secteur privé ;
- les bulletins de pension et/ou de rente viagère du mois de décembre concernant les années 2022, 2023 et 2024 pour les personnes retraitées ;
une fiche technique dûment remplie, à retirer auprès de la Direction des Opérations d’Assiette (DOA).

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.

OUATTARA Sié Abou