Communiqué
Précisions Relatives au Coût des Stickers Electroniques dans Le Cadre de La Mise en Œuvre du Système de Facturation Normalisée Electronique (FNE)
Publié le lundi 29 septembre 2025
Abidjan, le 15 Septembre 2025
COMMUNIQUE DE LA DIRECTION
GENERALE DES IMPOTS
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PRECISIONS RELATIVES AU COÛT DES STICKERS ELECTRONIQUES
DANS LE
CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME
DE FACTURATION NORMALISEE
ELECTRONIQUE (FNE)
2024
Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des contribuables que dans le cadre de la mise en œuvre du système de facturation normalisée Electronique (FNE), les coûts des stickers électroniques de sécurisation des factures et des reçus normalisées sont fixés ainsi qu'il suit :
- 20 francs pour les factures normalisées électroniques ;
- 0 franc pour tous les reçus normalisés électroniques portant sur des transactions
d'un montant inférieur ou égal à 5.000 francs ;
- 15 francs pour les reçus normalisés électroniques portant sur des transactions d'un
montant supérieur à 5.000 francs ;
- 25 francs pour les reçus normalisés électroniques portant sur des transactions d'un
montant supérieur à 100.000 francs et dont le règlement est effectué en espèces.
Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.
OUATTARA Sié Abou
