Abidjan, le 02 Février 2026

COMMUNIQUE DE LA DIRECTION
GENERALE DES IMPOTS
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SUSPENSION DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1137 BIS ET 1137 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES A LA TAXE ENVIRONNEMENTALE SUR LES MEGOTS DE CIGARETTES ET A LA TAXE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES DES INDUSTRIES CHIMIQUES

Le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables que les dispositions de l’article 40 de l’annexe fiscale à la loi de Finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2025 codifiées aux articles 1137 bis et 1137 ter du Code général des Impôts, ont institué une taxe environnementale sur les mégots de cigarettes et une taxe sur les activités polluantes des industries chimiques.

Toutefois, il relève que dans le but de permettre une évaluation effective de l’incidence des aménagements des taux et de la base d'imposition en matière de droits d'accises sur les tabacs introduits par l’article 19 de l’annexe fiscale suscitée, l’application de l’article 40 de ladite annexe fiscale a été suspendue en ses dispositions relatives à l’institution d'une taxe environnementale sur les mégots de cigarettes, jusqu'au 31 décembre de l’année 2025 par note et communiqué en date du 29 janvier 2025, laissant ainsi subsister la taxe sur les activités polluantes.

Le Directeur général des Impôts précise que le tarif de la taxe sur les mégots de cigarettes fixé à 50 francs par tranche de 20 tiges étant inadapté pour certaines catégories de produits, notamment les cigares et cigarillos qui ne comportent pas de mégots et de tige, l’application de la taxe environnementale sur les mégots cigarettes est suspendue jusqu’au 31 décembre 2026.

Par ailleurs, il indique qu'en raison de difficultés d'ordre pratique liées aux critères de taxation des produits des industries chimiques, la taxe sur les activités polluantes des industries chimiques est également suspendue sur la période susmentionnée.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.

OUATTARA Sié Abou