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DATTIE Jean-Louis
Conseil juridique et fiscal

Nationalité : Ivoirien

Famille : Père de trois (3) enfants


Biographie


Curriculum vitæ

Executive MBA diplômé de HEC Paris (France), 2015

• Diplôme d`Études Supérieures Spécialisées en Droit des Affaires de l`Université de Ouagadougou/Université Catholique de Louvain (Belgique), 1997:
Rapport : « La fiscalité des pools »..

• Diplôme d’Etudes Approfondies en Droit Privé – Option fiscalité des entreprises de l’Université d’Abidjan, (1996) formation non achevée

Thème d’étude : Les Actes uniformes de l’OHADA

Rapport : « La fiscalité dans les relations entre sociétés apparentées ». non publié

De Juin 1998 à Décembre 1998 – Interim du Directeur Juridique du Groupe Pharmafinance (Côte d’Ivoire) à la demande du Cabinet Ernst & Young ;

• De Décembre 1998 à Septembre 2002 – FFA Conseil Ernst & Young Abidjan –
Consultant senior, puis Directeur de Mission

• De Septembre 2002 à Mai 2007 – FFA Juridique & Fiscal Ernst & Young Congo –
Directeur de Mission Senior et Directeur du département juridique et fiscal (en
charge du Congo brazzaville et de la République Démocratique du Congo)

• De Juin 2007 à Décembre 2009 – Mondon Conseil International à Abidjan -
Directeur de Mission Senior et Directeur du département fiscal

• De Janvier 2010 à Juin 2013 – Amyris Consultance – Expert-Associé, Conseil
Juridique & Fiscal, Responsable de la ligne de métier Juridique & Fiscal

• D’Août 2013 à Octobre 2015– AfricLegal – Associé, Conseil Juridique & Fiscal

• Depuis Octobre 2015


Expérience variée résultant de diverses missions intervenues tant dans le
domaine Fiscal que Juridique, et parmi lesquelles on notera les missions
suivantes :

• Juridique

- Audit juridique et social ;
- Négociations et rédactions de contrats et consultations juridiques ;
- Due diligence d’acquisition et opérations de restructuration (fusion, scission
et apports partiels d’actifs) ;
- Secrétariat juridique (constitution de sociétés, préparation, rédaction et tenue
des documents de procès-verbaux de conseils d’administration et


d’assemblée générale, registre des titres et des transferts d’actions,
formalités légales de publicité) ;
- Dossier d’aide à l’investissement, rédaction de manuel de procédures
sociales ;
- Réglementation des changes, propriété intellectuelle (marques, brevets),
droit de la concurrence et de la consommation
- Rédaction d’articles de revue en matière de droit des sociétés, de sûretés, de
reglementation des changes.
- Animation et participation à plusieurs séminaires de formation organisés
par Ernst & Young en France sur des thèmes de droit fiscal, de
restructuration d’entreprises et sur les Actes uniformes de l’OHADA
(Droit commercial général, sociétés commerciales, arbitrage, sûretés)

• Fiscalité

- Audit fiscal et revue fiscale ;
- Etudes et consultations fiscales ;
- Assistance à contrôles fiscaux ;
- Rédaction de manuel de procédures fiscales ;
- Mission d’organisation de la fonction fiscale (gouvernance fiscale
d’entreprise) ;
- Etude des conventions fiscales internationales, optimisation fiscales
internationales des salaires et des rémunérations de services ou de capitaux ;
- Etablissement, revue et suivi des déclarations fiscales ;
- Restructuration des sociétés, due diligence d’acquisition ;
- Etude fiscale sur les télécommunications pour le compte de la Banque
Mondiale ;
- Fiscalité de porte (droits de douane)
- Rédaction d’articles de revue et de mémento fiscaux et de guide de
l’investisseur et fiscaux (guide TVA, guide impôt sur les bénéfices, guide
des retenues à la source, guide des impôts sur les salaires, guide patente et
foncier) ;
- Animation de plusieurs séminaires de formation en fiscalité locale et
internationale
- Préparations, examens et commentaires de l’annexe fiscale aux lois de
finances.
• Droit international
- Excellente connaissance des actes uniformes de l’OHADA et des textes
juridiques des pays de la zone UEMOA et CEMAC ;
- Missions fiscales (revue fiscale et due diligence) dans les pays de la zone
UEMOA et CEMAC et en RDC et très bonne connaissance de la législation
fiscale et du réseau des conventions fiscales de ces différents pays
- Animation de séminaire de formation régionale pour les salariés de groupes
internationaux de plusieurs pays


Ces différentes missions juridiques et fiscales ont été effectuées dans les secteurs d’activités suivants :

• Petrole (exploration-production, sous-traitance, raffinage, stockage et
distribution)
Sociétés : Eni Congo, TEP Congo, Zetah Congo, Total Côte d’Ivoire et Congo, X
Oil Congo, Texaco Côte d’Ivoire et Congo, Puma Congo, Shell Côte d’Ivoire,
Mobil Côte d’Ivoire, SIR, SCLOG, GESTOCI, SMB, CORAF, SONAREP,
SNPC, PETROCI, Ranger Oil, Schlumberger, Baker Hughes, Pride, Power Well
Services, Nuovo Pignone, Smedvig, Single Buoy Moornings, Heerema, Total
Niger

• Télécommunications

Sociétés : MTN Côte d’Ivoire et Congo, Celtel Congo, Côte d’Ivoire Telecom,
Orange Côte d’Ivoire, France Telecom, Alink Telecom Congo et Côte d’Ivoire,
Siemens, Ericsson, ZTE, Huawai, Atlantique Telecom

• Industrie

Sociétés : Trituraf, SN Chocodi, Ivoiral, Sipra, Unilever, Nestlé, PHCI, Filtisac,
Uniwax, SOGB, Socim, Sisep, SAPH, Ivoire Coton, Groupe Sifca (Sifcom, ATC
Comafrique, Comafrique Entreprises, Comafrique Technologies, Sifca,
Sucrivoire, Palm CI, Cosmivoire, Filivoire), CCP, CBC, IPS WA (Côte d’Ivoire,
Mali, Burkina Faso, Sénégal)

• Transports, domaine portuaire et aéroportuaire
Sociétés : Sitarail, Sotra, Port Autonome d’Abidjan, Sodexam

• Distribution

Sociétés : Coca cola West Africa, Sodima, Laborex, CDCI, Librairie de France

• Mines et énergie

Sociétés : Mag Alloy Congo, Sodexmin, Ciprel, CIE, SODECI, Azito Energie,
Océan Energy

• Assurances

Sociétés : Atlantique Assurance, Maci, TCA, NSIA groupe (Côte d’Ivoire,
Benin, Togo, Sénégal, Gabon, Congo, Cameroun)

• Financier

Sociétés: BBG, BNI, BFA, SNC Finances, Atlantique Financial Group, Western
Union, BICICI, SGBCI, Money Gram, Moneytrans

• Immobilier

Sociétés: Teylium Côte d’Ivoire, Teylium Mali, Teylium Sénégal

• Loterie et jeux de hasard

Sociétés: LONACI, Lydia Ludic Côte d’Ivoire

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