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KONE Mahoua
Présidente de la chambre des Notaires de Côte d`Ivoire

Famille : Mariée et mère de 2 enfants.


Biographie


Mahoua Koné est titulaire d`un diplôme d’études supérieures spécialisées en Droit Notarial de l’Université de Droit de TOULOUSE (France) mais également d`un diplôme d’études approfondies en Droit Privé Fondamental obtenu à l’Université nationale de Côte d’ivoire.

Depuis le mois de janvier 1996 (date de son installation en qualité de Notaire), elle s`est investie dans les activités de L’Union Internationale du Notariat (UINL) qui regroupe 76 Notariats du monde (Europe, Afrique, Asie, Amérique) et de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) qui n’est que la représentation africaine de l’UINL, regroupant 20 Notariats d’Afrique Sud Saharienne et du Maghreb, en vue de la promotion du Notariat dans le monde.

En tant que Responsable de la Commission Chargée des relations avec l’Administration Publique Ivoirienne de la Chambre des Notaires, pendant 4 ans, elle a oeuvré en la résolution des problèmes de cette institution dans ses rapports avec l’Administration Publique. Notamment, l’amélioration des textes régissant la personne et les biens des citoyens, l’actualisation et la confection des textes applicables au domaine foncier en Cote d’Ivoire.
Au nombre des résultats obtenus, on relève les suivants :

- La suppression de l’autorisation ministérielle qui alourdissait les transactions immobilières.

- L’évolution de la notion de mise en valeur applicable aux terrains ; ce qui a eu pour conséquence positive, la consécration par les Pouvoirs Publics, de la notion de mise en valeur attribuée à des terrains nus si bien qu’actuellement les terrains nus appartenant soit à l’Etat soit à des particuliers, peuvent être munis de titres fonciers, dont le support matériel est le Certificat de Propriété Foncière. Cette nouvelle disposition présente plusieurs avantages, notamment, la possibilité pour les détenteurs de terrains nus, d’avoir accès au crédit, moteur de l`investissement privé.

- L’élaboration et la confection du tableau des Notaires

Curriculum vitæ

FORMATION


• 1988 : Diplôme d’études supérieures spécialisées en Droit Notarial obtenu à l’Université de Droit de TOULOUSE (France)

• 1987: Diplôme d’études approfondies en Droit Privé Fondamental obtenu à l’Université nationale de Côte d’ivoire

• 1981 : Maîtrise en Droit Carrière des Affaires, obtenue à l’Université nationale de Côte d’ivoire

• 1980 : Licence en Droit, obtenue à l’Université nationale de Côte d’ivoire


EXPERIENCE PROFESSIONNELLE


De 1996 à ce jour
NOTAIRE


Installation en qualité de Notaire, titulaire du 49ème office, Résidant à ABIDJAN, Commune du Plateau


De 1982 à 1984
DOMAK

Société Agro Industrielle de production et de commercialisation d’aliments pour bétails et volailles

Mission :
Directrice des ressources humaines


Activités au plan international

Elle s`est, depuis toujours, investie dans les activités de L’Union Internationale du Notariat (UINL) qui regroupe 76 Notariats du monde (Europe, Afrique, Asie, Amérique) et de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) qui n’est que la représentation africaine de l’UINL, regroupant 20 Notariats d’Afrique Sud Saharienne et du Maghreb, en vue de la promotion du Notariat dans le monde.

• Au niveau de la CAAF, Présidente de la commission formation

Membre de la Commission des « THEMES-CONGRES et FORMATION»
sein de la CAAF dont la mission d’assurer la formation continue des Notaires et de leurs collaborateurs. A ce titre, la Commission procède à la conception des thèmes des congrès, la recherche des animateurs et leur organisation. Depuis, 9 ans, c`est elle qui assure la présidence de cette commission.


Congrès organisés par la commission sous sa présidence

- 2008 : La place de la femme dans le droit patrimonial africain (20ème congrès des notaires d’Afrique à ABIDJAN).
L’acte authentique notarial au service de la sécurité des investissements, en particulier, son efficacité pour sa publicité dans les registres et sa force exécutoire.

- 2007 : L’acte notarié, instrument de paix social (19ème congrès des notaires d’Afrique à ALGER (ALGERIE)

- 2006 : L’acte notarié, instrument de développement dans la société (18ème congrès des notaires d’Afrique à DAKAR)

- 2005 : L’activité notariale dans les milieux urbains et ruraux (17ème congrès des notaires d’Afrique à N’DJAMENA).

- 2002 : L’impartialité du Notaire, garantie de l’ordre contractuel, thème du 14ème Congrès de la CAAF tenu à YAOUNDE

- 2000 : Le rôle du Notaire dans la prévention des conflits en à OUAGADOUGOU

- 1999 : Il y a eu à DAKAR, des journées africaines du notariat suivies du congrès du Mouvement Jeune Notariat

- 1997 : La copropriété thème du 8ème congrès des notaires d’Afrique à BRAZAVILLE.

Séminaires de formation ont été organisés sous sa responsabilité


- 2008 : COTONOU (BENIN), 3ème Université du Notariat d’AFRIQUE Francophone, avec pour thèmes :

• La transmission du patrimoine
• La vente en l’état futur d’achèvement
• Le contrat de réservation

- 2007 : YAOUNDE (CAMEROUM) avril avec pour thème :

• Les modes alternatifs de règlement des litiges,
• les propriétés incorporelles,
• la garantie collective des Notaires


- 2005 : Le Cautionnement dans l’Acte Uniforme OHADA N’DJAMENA

- OUAGADOUGOU (BURKINA FASO) :

• L’architecture d’un acte de société : les sociétés commerciales dans l’espace OHADA
• L’architecture d’un acte de vente : la vente ferme et la vente en l’état futur d’achèvement.




• Au niveau de la L’UINL (Union Internationale du Notariat):

Vice-présidente de la commission technique « themes-congres etudes scientifiques », Expert notarial auprès de la banque mondiale, Membre du conseil général de l’Union Internationale du Notariat, Représentante Afrique du Réseau International du Notariat


- En Novembre 2010, elle est nommée en qualité de Représentante Afrique du Réseau International des Notaires auprès de l’Union Internationale du Notariat.

- En Octobre 2010 elle est nommée en qualité de Conseiller auprès de l’Union Internationale du Notariat (UINL), membre du Conseil Général.

- En janvier 2009, elle est nommée par l’UINL en qualité d’expert notarial auprès de la Banque Mondiale.

Informations supplémentaires

Par ailleurs, Mahoua Koné milite dans plusieurs associations où elle occupe le plus souvent des postes de responsabilité:

• Responsable des projets au sein de l’Association des Femmes Juristes de COTE D’IVOIRE (AFJCI).

• Vice Présidente de l’Association des Femmes Juristes de Côte d`Ivoire (AFJCI).

• Administrateur au sein de l’Union des Professions Libérales de Côte d`Ivoire (UNIPL).

• Membre du Cercle Horizon dont le siège est ORLEANS et dont l’objectif essentiel est de faire connaitre l’OHADA à travers l’EUROPE.

• Présidente de l’ONG dénommée « Femmes et Développement de la Sous Préfecture de SEGUELON ».

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