Biographie

Le Procureur général à l’administration centrale, M. Moussa Séfon est expert-consultant en droit international pénal et en Justice pénale internationale. A ce titre, il a servi comme formateur au séminaire organisé en Côte d’Ivoire du 08 au 12 juillet 2013 par la GIZ (Coopération allemande) au profit des magistrats de cinq pays d’Afrique de l’Ouest sur le thème « Magistrats africains face à la justice pénale internationale ».
Il a été aussi le point focal de la Commission internationale d’enquête et expert auprès de la Commission Nationale d’enquête après la crise post-électorale (2011 - 2012).

Curriculum vitæ

FORMATIONS

2004 - 2005 : Formation d’aptitude aux fonctions de Procureur et d’Avocat de la défense dans le système judiciaire de la Common Law (Etats Unis d’Amérique, Grande Bretagne, etc.). Titulaire de trois « certificate on the successful completion of the course advocacy training »


Aout 2004 : Formation sur les techniques de plaidoirie dans le système judiciaire de la Common Law, organisée au Canada par le Barreau des Avocats du Québec.


1981 - 1982 : Stage pratique de Magistrat au Tribunal de Grande instance de Douai, en France, suivi d`un stage pénitentiaire à la Maison d’arrêt et de correction de Douai, d`un stage pratique de police judicaire au commissariat et la compagnie de gendarmerie de la même ville et enfin au service régional de police judicaire de Lille, toujours en France.
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1981 - 1982 : Diplômé de l’Ecole Nationale de la Magistrature de France (Section internationale)

1979 - 1980 : Maîtrise de Droit privé( carrière des affaires) Université d’Abidjan

1978 -1979 Licence de droit privé (Carrière des affaires) Université d’Abidjan


EXPERIENCE PROFESSIONNELLE NATIONALE

En tant que Magistrat, M. SEFON a occupé les fonctions suivantes :
2014 – juin 2015 : Avocat général près la Cour Suprême
2013 - 2014 : Procureur général à l’administration centrale du Ministère de la Justice des droits de l’homme et des libertés publiques
2011- 2013 : Conseiller du Garde des Sceaux ,Ministre de la Justice
1997 : Recruté par les Nations Unies pour servir au Tribunal Pénal International pour Rwanda(TPIR)
1996 - 1997 : Avocat général près la Cour d’appel de Bouaké

1991 - 1996 : Procureur de la République adjoint près le Tribunal de première instance d’Abidjan. Enseignant de Droit Pénal général (officiers de gendarmerie) à l’Ecole Nationale de gendarmerie

1985 - 1991 : Président de la Section de Tribunal de Bondoukou,

1983 - 1985 : Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bouaké

1982 - 1983 : Substitut général ad intérim près la Cour d’Appel de Bouaké



EXPERIENCE PROFESSIONNELLE INTERNATIONALE

M.SEFON en tant que fonctionnaire des Nations Unies a exercé plusieurs fonctions au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).

Au Bureau du Procureur de cette Juridiction internationale basée à Kigali au Rwanda et à Arusha en TANZANIE, Il a exercé les fonctions suivantes :

2004 - 2009 : chargé par le Procureur du TPIR de le représenter à l’audience en tant qu’Avocat général au sein de l’équipe chargée du procès du chef d’état-major de l’armées rwandais, du chef d’état-major de la gendarmerie, du commandant du bataillon de reconnaissance et son adjoint puis dans l’équipe chargé du procès du Ministre du plan.

1998 - 2004 : Conseiller juridique chargée d’apprécier sur le plan juridique le travail des enquêteurs et de rédiger des actes d’accusation contre les personnes présumées responsable de crimes internationaux.


1997 - 1998 : Chef d’une équipe d’enquêteurs internationaux. A ce titre il était chargé d’organiser et de superviser le travail des enquêteurs sur le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les violations graves du droit international humanitaire