Biographie

Convaincu de ce que le développement de l’Afrique repose sur l’implication active de ses jeunes compétences du continent et de la diaspora, Dr GUIBESSONGUI N’Datien, enrichi de son expérience occidentale, est retourné en Côte d’Ivoire pour contribuer au développement économique et social de son pays, notamment dans le secteur des télécoms/TIC et de la recherche. Ainsi, il a été successivement Conseiller Juridique du Ministre des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) en 2009, Directeur de Cabinet adjoint du Ministère des NTIC de 2010 à 2011 et Directeur de Cabinet par intérim du Ministère de la Poste & des Technologies de l’Information et de la Communication. Dr GUIBESSONGUI est également Consultant international en Droit des Télécoms (Réseaux & Services de communications électroniques).


EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

 Conseiller chargé des affaires juridiques et institutionnelles du Ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication de Côte d’Ivoire, depuis octobre 2011

 Administrateur de Sociétés TIC:

• Administrateur du VITIB SA (Village des Technologies de l’Information et de la Biotechnologie), Bassam, Côte d’Ivoire depuis octobre 2011.

• Administrateur de l’ATCI (Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire) depuis octobre 2011.

 Directeur de Cabinet par intérim du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication de Côte d’Ivoire, Juin 2011 à Août 2011.

 Directeur de Cabinet adjoint du Ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication de Côte d’Ivoire, mars 2010 à mai 2011.

 Conseiller juridique du Ministre des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) de Côte d’Ivoire, janvier 2009-mars 2010.

 Consultant international en Droit des Télécommunications (Réseaux & services).

 Enseignant-Chercheur à l’UFR des Sciences juridiques de l’Université Alassane OUATTARA de Bouaké (Côte d’Ivoire) depuis avril 2010

 Président du GERCA (Groupe d’Etudes et de Recherches sur le Continent Africain), Institut d’Etudes Politiques de Toulouse (France); 2008-2009.

 Chercheur associé à l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications de Toulouse, France, octobre 2003-septembre 2008, soit 6 ans.

 Responsable de l’espace pédagogique Université des Sciences Sociales-Toulouse1, France, de janvier 2007-Juin 2007, soit 6 mois.

 Membre du Conseil Scientifique de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, France, 2003-2005, soit 3 ans.

 Chargé de Travaux Dirigés en Droit administratif et en Droit constitutionnel à l’Université de Bouaké (Côte d’Ivoire) : Janvier 1999-Septembre 2001, soit 2 ans.



VIE POLITIQUE

• Secrétaire Général adjoint de la section estudiantine de l’Université de Bouaké, en 1994

• Discours de la jeunesse lors du 3ème meeting après la création du Rassemblement des Républicains (RDR) au stade municipal de Bouaké en 1994

• Fondateur de la section du Rassemblement des Républicains (RDR) de la région Midi-Pyrénées à Toulouse en France, 2007.

• Parrainage des activités socioculturelles de la sortie officielle de la JUDEN (Jeunesse Unie pour le Développement du Département de NIAKARA), le Samedi 1er Septembre 2012 au Foyer Municipal de NIAKARA.

• Parrainage des activités socioculturelles de la sortie officielle de l’Association des femmes du département de NIAKARA « WEPOU NOUGBE », 16 février 2013

Curriculum vitæ

RESPONSABILITES INTERNATIONALES DANS LE SECTEUR DES TELECOMS

 Président de la 13ème Session Ordinaire du Conseil d’Administration de l’Union Africaine des Télécommunications, Hôtel Tiama, Abidjan, Côte d’Ivoire, 14-15 Mai, 2012.

 Président de l’Atelier régional sur l’harmonisation des cyberlegislations en Afrique de l’ouest, Hôtel Novotel Abidjan, Côte d’Ivoire, 20-22 février 2012.

 Vice-Président de la réunion des experts de la 11ème Réunion des Ministres de la CEDEAO en charges des Télécommunications/TIC, Yamoussoukro, Côte d’Ivoire, 10-14 octobre 2011.

 Représentant du Ministre à la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR-12) et à l’Assemblée des Radiocommunications (AR-12) à Genève, Suisse, du 16 janvier au 17 février 2012.

 Représentant du Ministre à la 4ème session ordinaire de la Conférence des Ministres de l’Union Africaine en charge des Communications et des Technologies de l’Information (CITMC-3) à Khartoum, au Soudan, du 02 au 06 Septembre 2012.

 Chef de la délégation ivoirienne à la Conférence des plénipotentiaires de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) à Guadalajara au Mexique, du 29 septembre au 22 octobre 2010.

 Chef de la délégation ivoirienne à la Conférence des plénipotentiaires de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT), à Brazzaville au Congo du 15 au 25 septembre 2010.

 Représentant du Ministre à la 3ème session ordinaire de la Conférence des Ministres de l’Union Africaine en charge des Communications et des Technologies de l’Information (CITMC-3) à Abuja, au Nigéria, du 03 au 07 Août 2010.

 Membre de la délégation ivoirienne au 14ème sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Union Africaine sur le thème : « les Technologies de l’Information et de la Communication en Afrique : défis et perspectives pour le développement », à Addis Abéba (Ethiopie), 29 janvier au 02 février 2010.

 Membre de la délégation ivoirienne à la Conférence Mondiale de Développement des Télécommunications (CMDT-10) à Hyderabad en Inde, du 24 mai au 4 juin 2010.

MISSIONS DANS LE SECTEUR DES TELECOMS EN COTE DIVOIRE
- Président du Comité National de Transposition des textes juridiques communautaires de la CEDEAO sur les Télécommunications et les TIC, depuis avril 2010.

- Coordonnateur de la reforme juridique et institutionnelle du secteur des Télécommunications et des TIC en Côte d’Ivoire.

• Rédaction de l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative au Télécommunications et aux TIC de la Côte d’Ivoire.

• Création et suivi de la mise en place effective de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), de l’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications/TIC (ANSUT) et de l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques (AIGF).

• Rédaction des projets de loi sur les transactions électroniques, la protection des données à caractère personnel et la cybercriminalité en Côte d’Ivoire.

- Président du Comité national de suivi de l’opération d’identification des abonnés aux services de télécommunications ouverts au public.

- Co-acteur de la réforme du secteur postal en Côte d’Ivoire :

• Plan de redressement opération, financier et institutionnel du secteur postal

• Code des postes de Côte d’Ivoire

- Introduction de la téléphonie mobile de troisième génération (3G) en Côte d’Ivoire :

• DECRET n° 2011-496 du 29 Décembre 2011 définissant les modalités d’octroi des autorisations d’établissement et d’exploitation des réseaux de télécommunications mobiles de troisième génération (3G).

• Cahier de charges 3G: annexe à l’arrêté n°046 du 16 mai 2012 portant attribution de l’autorisation d’utilisation de fréquences pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de télécommunications mobiles de troisième génération, 3G.

• ARRETE n°046 du 16 mai 2012 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales d’utilisation de fréquences radioélectriques pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de télécommunications mobiles de troisième génération (3G)

- Rédaction du cadre juridique de la gouvernance électronique en Côte d’Ivoire :

• Arrêté n° 18 PM/CAB du 13 octobre 2009 portant création du projet de Gouvernance électronique en Côte d’Ivoire (création des Comités de Pilotage et de Suivi du projet egouv) ;
• Arrêté interministériel n°0025/MNTIC/MEF du 15 septembre 2010 portant création de l’Unité d’Exécution du projet de Gouvernance électronique en Côte d’Ivoire


CONFERENCES ET TABLES RONDES

• Organisation et modération de conférences et tables rondes

- « Du rôle de la société civile dans la prévention et le règlement des conflits en Afrique », le 03 décembre 2008 à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse, par Hugo Moudiki JOMBWE, Directeur d’Avocats Sans Frontières France et Moda DIENG, Politologue.

- « Union et stabilité en Afrique », thème prononcé en avril 2003 à l’Université de Toulouse 1 par 4 conférenciers dont un économiste, un politologue, un sociologue et un commissaire de l’Union Africaine.

- « Stabilité économique dans l’Union monétaire ouest africaine : cas de la crise ivoirienne », prononcé le 12 mai 2004 à l’Université de Toulouse 1 par M. Charles Konan BANNY, Gouverneur de la BCEAO (Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest).

• Communications à des conférences et tables rondes

- « Nombrilisme et monolithisme politiques en Côte d’Ivoire », prononcé le 1er février 2006 à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse (Sciences-po) lors d’une table ronde organisée par le GERCA sur « Rétrospectives et perspectives sur la vie politique du continent africain », France.

- « Les errements de la démocratie en Afrique de l’Ouest : regards croisés sur les crises ivoirienne et togolaise », prononcé 11 juin 2005 à la Bourse du travail de Toulouse lors des 9èmes Assises Nationales de l’association « Fraternité Franco-Africaine », France.

- « Causes et règlement de la crise ivoirienne », prononcé à Saint-Orens (Commune de la Haute-Garonne) lors d’une table ronde organisée par des élus municipaux, 3 février 2005, France.

Distinctions et publications

PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES

1- Le régime juridique des numéros IMSI, 2012, en cours de publication.
2- La régulation tarifaire du roaming dans l’Union Européenne, in « Computer and Telecommunication Law Review », nov. 2008.

3- L’itinérance Wimax, Consultance Altitude Télécom, France, octobre 2008.

4- « L’accord d’itinérance ou de Roaming », Thèse de Doctorat en Droit des Télécommunications, Université des Sciences Sociales-Toulouse1, 484 p., juin 2008.

5- « La Privatisation en Côte d’Ivoire : cas de Côte d’Ivoire TELCOM », Mémoire de DEA Droit Public, Université de Cocody- Abidjan, mars 1998, 139 p.