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Demande D'immatriculation
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Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : vendredi 11 avril 2014
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION

Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N° 431 déposée le 10 mars 2014 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1ER décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 42, îlot 7, d'une contenance totale de 6 a 30 ca, situé à la CITE LES HEVEAS-ANGUEDEDOU KM 17, COMMUNE de SONGON, et borné au Nord par une rue non dénommée, au Sud par le lot 43, à l'Est par le lot 44 et à l'Ouest par le lot 40. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur ESSOUA KOUADIO YVES.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première Instance de Yopougon. DABOU, le 19 MARS 2014


LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL

Annonce légales N° 37931


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