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Demande D'immatriculation
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Société :
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : vendredi 26 aout 2016
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES BUREAU DE GRAND-BASSAM

AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION D’ASSINIE

Suivant réquisition N°370 déposé le 12/02/2015, Madame ROUDE Z. HUGUETTE, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de GRANDBASSAM, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59- 239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 97/MINAGRI/DGDR/DFCR du 02 Avril 1977 du Monsieur le Ministre de l’Agriculture, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription
Foncière d’ALEPE , d’un immeuble consistant en un terrain rural, d’une contenance totale de 3 ha 88 a 24 ca situé à DANGUIRA 2 S/P d’ALEPE et borné: Au Nord: par TNI; Au Sud: par TNI; A l’Est: par TNI; A l’Ouest: par TNI. - Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux -ci après détaillés, savoir: qu’il est occupé par Mme TADJO ADJOBA Véronique Lucienne Epouse KOTCH. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la Section du tribunal de GRAND-BASSAM. A GRAND-BASSAM, le 02 Août 2016

LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES GRAND-BASSAM
FC 100016109



DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES BUREAU DE GRAND-BASSAM

AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION D’ ASSINIE

Suivant réquisition n°519 déposée le 22/08/16, M. DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du foncier rural et du cadastre à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de Côte d’Ivoire en application du décret n°59-239 du premier décembre 1959 et autorisé suivant accord donné par lettre N° 08558/MCU/CAB AGRI du 04/9/04 du Ministère de L’Agriculture.


Demande l’immatriculation au Livre Foncier de la circonscription foncière d’ ASSINIE d’un immeuble consistant en un terrain rural destiné à l’implantation d’une exploitation agricole, d’une contenance totale de 0 ha 32 a 77 ca situé à ASSINIE MAFIA
(EBOTIAM) et borné au nord par Parcelle non immatriculée au sud par Parcelle AMARA à l’est par Parcelle non immatriculée à l’ouest par Parcelle non immatriculée. Il déclare que ledit immeuble, appartient à l’Etat de Côte d’Ivoire comme terre vacante et sans maître et n’est, à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, savoir: une demande de concession provisoire en cours d’instruction présentée par: Monsieur ASSI PATRICK RENE PAUL CP 28 BP 1152 ABIDJAN.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la Section du Tribunal d’ABOISSO.


LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE GRANDBASSAM
FC 100016111


DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES BUREAU DE GRAND-BASSAM

AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE BASSAM

Suivant réquisition n° 518 déposée le 10/08/16 M. DOSSO I. SORY, Directeur des Domaines demeurant et domicilié à Abidjan, B.P.V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de Côte d’Ivoire, en application du décret n°59-239 du premier décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/2 du 2 avril 1977 de M. le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre foncier de la circonscription de BASSAM , d’un immeuble consistant en un terrain urbain, d’une contenance totale de 1663 ha 25 a 41 ca, situé à GRANDBASSAM
(VITRE 1) et borné au nord par lagune EBRIE , au sud par TF3539; TF 3208 et VOIE EXPRES ABIDJAN-BASSAM, à l’est par TF582;TF116 et TF1 133 et à l’ouest par TF 580. Il déclare que ledit immeuble, appartient à l’Etat de Côte d’Ivoire comme terre vacante et sans maître et n’est, à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci -après détaillés, savoir qu’il est occupé par l’ETAT DE COTE D’IVOIRE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire DE LA SECTION DU TRIBUNAL DE GRAND-BASSAM.

LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE GRAND-BASSAM
FC 100016110

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