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Demande D'immatriculation
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LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU FROMAGER
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : jeudi 8 decembre 2016
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU FROMAGER


Suivant réquisition n° 20 280 déposée le 21/11/2016, Monsieur YAO Koffi Antoine, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Gagnoa, représentant Monsieur DOSSO Ibrahim Sory, Directeur des Domaines, demeurant à Abidjan BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59.239 du 1er décembre 1959 et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 2 avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription foncière du Fromager, d'un immeuble consistant en un terrain urbain d'une contenance de 00ha 05a 00ca situé à GAGNOA Quartier GROBRIVILLE, Commune de GAGNOA, et borné au : Nord: Par une rue; Sud: Par une rue; Est: Par le lot 1484; Ouest: Par le lot 1482. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur BAILLY NIAGRI GUILLAUME & Madame GNABRO GUIAGA JEANNINE Epouse BAILLY. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur Soussigné, dans le
délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire du Tribunal de Première Instance de GAGNOA.

Gagnoa, le 22 novembre 2016
Le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques




Suivant réquisition n°20 281 déposée le 21/11/2016, Monsieur YAO Koffi-Antoine, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Gagnoa, représentant Monsieur DOSSO Ibrahim Sory, Directeur des Domaines, demeurant à Abidjan BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959 et autorisé suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/2 du 2 avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription foncière du Fromager, d'un immeuble consistant en un terrain urbain d'une contenance de 00ha 05a 00ca situé à GAGNOA Quartier GROBRIVILLE, Commune de GAGNOA, et borné au : Nord: Par une rue; Sud: Par une rue; Est: Par le lot 1483; Ouest :Par le lot 1481, il déclare que ledit immeuble
appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur BAILLY NIAGRI GUILLAUME & Madame GNABRO GUIAGA JEANNINE Epouse BAILLY. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire du Tribunal de Première Instance de GAGNOA.

Gagnoa, le 22 novembre 2016
Le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques

Annonce légales N° 58746


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